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Le MNLA a porté plainte à la CPI contre le MALI pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ». Au-delà de l'aspect "chantage" de la démarche, celle-ci mérite quelques interrogations de notre part.

Le MNLA, pas si bon que ça en justice internationale !

Le MNLA dans son communiqué (N°54) ayant relayé l'information, parle de « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » de la part du MALI sur les territoires de l'AZAWAD. Or, l'AZAWAD malgré la ridicule déclaration de son indépendance par le MNLA, n'est ni reconnue par la communauté internationale, ni faisant partie des pays ayant signé et ratifié le statut de Rome qui fonde l'autorité de la CPI. En clair, nulle plainte n'est recevable à la CPI que si le crime incriminé a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la convention ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États à moins que l'affaire ne lui soit pas remise par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Ce n'est pas le cas bien évidemment entendu de l'AZAWAD qui n'existe que dans l'imagination des membres du MNLA. Mais pour les maliens mis en cause, oui. Donc, la Cour reste toujours compétente. Par contre, ce que le MNLA ne sait pas (ou ignore) peut être, c'est que la CPI fonctionne à la différence des TPI par le principe de la complémentarité. Autrement dit, la Cour n'engage des poursuites que si et seulement si l’État concerné n'a ni la capacité, ni la volonté de faire des poursuites concernant les faits incriminés.  Or, ce n'est décidément pas le cas du MALI. Les autorités Maliennes ont toujours affirmé du moins publiquement qu'en cas d'exactions avérées suite à des enquêtes en bonne et due forme, leurs auteurs seront poursuivis. Et en aucun moment, ils n'ont affiché leur volonté de sous-traiter ces poursuites avec la CPI.

Exactions et "crimes de guerre" et/ou "crimes contre l'humanité", une basse approximation

Les présumées exactions de certains éléments de l'Armée Malienne constituent-elles des "crimes de guerre" et/ou "crimes contre" ? Je n'en suis pas si sûr. L’Armée Malienne s'est montrée digne et professionnelle dans son écrasante majorité à respecter les conventions de Genève sur les droits des prisonniers de guerre en mettant à la disposition des autorités compétentes pour d'éventuelles poursuites contre les personnes capturées comme prisonniers de guerre. C'est vrai que certaines allégations font état des présumés enlèvements de civils par des présumés militaires maliens. Seules des enquêtes crédibles pourront confirmer ou infirmer ces allégations. Et il y a des autorités compétentes en la matière en dehors bien sûr des organisations des droits de l'homme qui sont bien sûr aussi dans leur devoir de dénonciation des échos de violations des droits humains.

Des "crimes de guerre" ou "crimes contre l'humanité" supposés du MALI aux "crimes d’agression" avérés du MNLA

En incriminant dans sa plainte à la CPI, le Président Intérimaire du MALI et l'ensemble de son gouvernement  pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité", le MNLA sous-entend en effet une certaine délibération intentionnelle (l'élément matériel) de leur part. Or, ni le Président par Intérim du MALI, ni Son Premier Ministre, Chef du Gouvernement, n'ont cessé de rassurer sur la poursuite d'éventuels auteurs qui s'adonneraient aux exactions. Au-delà donc de réunir les matériels et juridiques, il faudra que le MNLA prouve bien l'intention de la part de ces hautes autorités pour les présumés "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité". Une chose moins aisée pour le groupe rebelle touareg, qui s'expose indéniablement pour ces mêmes autorités à des poursuites à la CPI pour des "crimes d'agression" ayant déstabilisé de façon incontestable le MALI et même la sous-région. Et cela ne sera pas une mauvaise approximation encore moins basse de leur part...

Par TEMBELY Modibo